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Recensement des logements de la Commune de Vex(30.04.2020)

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Le nouveau règlement communal sur les taxes touristiques entré en vigueur en 2017, et le nouveau règlement sur la gestion des déchets et sur les taxes ordures entré lui en vigueur en 2018, prévoient tous deux que les taxes afférentes doivent être calculées sur la base des surfaces brutes de plancher des logements (notion de droit des constructions).
Afin de garantir une facturation exacte de ces différentes taxes et ainsi de respecter le principe d’égalité de traitement entre les administrés, le service technique communal procède depuis quelques mois à une visite des logements pour en mesurer les surfaces.
Aux termes de l’article 12bis du Règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement et de l’article 38 du Règlement sur la gestion des déchets, tous deux consultables sur le site internet de la commune, les propriétaires sont tenus de permettre à la municipalité d’accéder à leur(s) objet(s) pour procéder à ces contrôles.
Dès lors, nous vous sommes reconnaissants d’autoriser l'accès à votre logement à M. Cédric Schaffner qui est mandaté par la commune pour effectuer ce travail.
Nous vous remercions d’avance pour votre précieuse collaboration.

 

 

Cédric Schaffner

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