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MISE EN GARDE (12.02.2018)

dans le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)
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Nous nous permettons un rappel : au 1er janvier 2018, il convient d'intégrer dans chaque RCCZ une mise en garde de primauté de la nouvelle législation sur les constructions, ceci sur la base d'une décision à rendre par le conseil municipal (art. 70 al. 3 LC).

Nous proposons par exemple d'inscrire en 1ère page, ainsi que dans la marge de chaque page une précision du type :

"Dès le 1.1.2018, les règles légales LC/OC 2018 s'appliquent directement et priment sur le RCCZ".

Attention, ceci ne signifie pas que toutes les règles du RCCZ ne s'appliquent plus, par exemple :

  • pour les distances ou les indices (avec conversion), les valeurs absolues s'appliquent
  • les règles sur les hauteurs selon l'ancienne législation s'appliquent encore (art. 70 al. 1 LC)

Enfin, le RCCZ peut prévoir des règles plus strictes que la LC/OC mais ne peut pas en particulier modifier les définitions cantonales. 

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